Conditions de vente

01Vendeur

MSITE, 13 rue de la Petite-Noraie, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 2A2 — msite.service7@gmail.com.

02Produit

MSITE vend des sites web basés sur les modèles présentés dans le catalogue. Le prix comprend la personnalisation du modèle choisi avec votre nom d'entreprise, votre logo, vos textes, vos photos et vos coordonnées, dans la structure du modèle. Les noms, logos et textes des démos sont fictifs et sont remplacés par les vôtres.

Les ajouts qui dépassent cette personnalisation (nouvelles pages, fonctionnalités particulières) et les projets sur mesure font l'objet d'une soumission écrite avant tout paiement.

03Prix et paiement

Le prix d'un site du catalogue est de 350 $ CA. Les taxes applicables, le cas échéant, sont indiquées au moment du paiement. Le paiement se fait en ligne par carte, via Stripe. La commande est confirmée seulement lorsque le paiement est confirmé par le fournisseur de paiement.

04Livraison numérique

Après le paiement, nous vous écrivons par courriel pour recueillir votre contenu. Une fois le site personnalisé, nous vous livrons les fichiers complets du site par courriel (archive ZIP). Le délai de livraison vous est communiqué par courriel et dépend de la réception de votre contenu.

L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus. Une fois livrés et payés, les fichiers vous appartiennent ; les photos fournies par MSITE proviennent de banques d'images libres de droits (licence Unsplash) ou sont remplacées par les vôtres.

05Remboursements

Les ventes sont finales une fois le site livré. Si les fichiers livrés sont endommagés ou ne fonctionnent pas comme présenté, écrivez-nous : nous corrigeons le problème ou remplaçons les fichiers sans frais.

Ces conditions n'ont pas pour effet de limiter les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

06Responsabilité

Vous êtes responsable du contenu que vous nous fournissez (textes, logos, photos) et garantissez avoir le droit de l'utiliser. MSITE n'est pas responsable de l'hébergement choisi par le client.

07Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.