Politique de confidentialité

01Qui sommes-nous

MSITE est une entreprise de conception de sites web située au 13 rue de la Petite-Noraie, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 2A2. Courriel : msite.service7@gmail.com.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le propriétaire de MSITE. Vous pouvez la joindre à msite.service7@gmail.com.

02Renseignements recueillis

Compte : nom (facultatif), adresse courriel et mot de passe (conservé sous forme chiffrée par notre fournisseur d'authentification ; nous n'y avons jamais accès en clair).

Commandes : modèle acheté, montant, devise, date, mode de paiement et numéro de référence de la transaction. Les données de carte sont traitées directement par Stripe ; MSITE ne les reçoit ni ne les conserve.

Demandes sur mesure : nom de l'entreprise, description du projet, coordonnées que vous fournissez.

Témoins et stockage local : uniquement ceux nécessaires au fonctionnement (session de connexion, choix de langue). Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de profilage.

03Fins et consentement

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour créer et gérer votre compte, traiter vos commandes, personnaliser et livrer votre site, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales et fiscales. Vous y consentez en créant votre compte ; vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales.

04Fournisseurs et communication hors Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent héberger ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis : Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiements). Ces fournisseurs n'utilisent les renseignements que pour fournir leur service. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

05Conservation

Les renseignements de compte sont conservés tant que votre compte est actif. Les renseignements liés aux transactions sont conservés aussi longtemps que l'exigent les lois fiscales applicables (généralement six ans), puis détruits ou anonymisés.

06Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, la portabilité de vos données ou le retrait de votre consentement en écrivant à msite.service7@gmail.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

07Sécurité et incidents

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est restreint par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne de la base de données : chaque client ne voit que ses propres commandes et demandes. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.

08Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page.